WebIl est aussi possible d'adresser son dossier par courrier à l'adresse du TC de Compiègne : 2 rue Dahomey 60207 COMPIEGNE Cedex 2. Voici les tarifs pour l'immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. ... Greffe de Paris => Contact et tarifs ; Greffe de Tours : contact, horaires et tarifs ; Greffe de Nice : contact, horaires et ... Web481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 58 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX Tel : 04 90 56 03 56 www.greffe-tc-salondeprovence.fr. Greffiers. Maître FREGEVILLE Edouard Maître CELIER Guillaume. Horaires d'ouverture. 9h-12h/14h-16h Accédez au site du greffe www.greffe-tc-salondeprovence.fr:
Greffe de Paris => Contact et tarifs (Mise à jour 2024)
WebDécision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2024 -Président du TC de PARIS - RG n° 2024035048 APPELANTE S.A.S.U. VALLJET, RCS d'Angers sous le n°501 457 907, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] WebDec 3, 2024 · 03/12/2024 - mise à jour : 22/09/2024. Vous trouverez ici des informations importantes relatives à la prise de date pour l’activité civile du tribunal judiciaire de Paris. philip metcalfe facebook
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
WebRechercher un greffe par commune Département En fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent. WebAdresse postale : Greffe du tribunal de commerce de Paris. 1, quai de la Corse. 75198 Paris Cedex 04. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 à … WebSalle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier ... tru green easley sc